RGPD
Anim radiologie

Protection des données personnelles – RGPD

En tant que patient du centre de radiologie Anim, vous allez passer un examen médical (radiologie, mammographie, échographie...). Dans ce cadre, vos données personnelles, incluant vos informations d’identification et de santé, seront collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Anim s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données, en respectant les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Cette notice a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données dans le cadre des services proposés par le centre de radiologie Anim.

Le RGPD au centre de radiologie Anim

Une réglementation européenne

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne qui encadre le traitement des données personnelles. Au centre de radiologie Anim, nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité de vos informations.

Qu'est-ce que le RGPD ?

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement UE 2016/679) vise à protéger les droits des citoyens européens en matière de données personnelles. Il impose des règles strictes aux entreprises et organismes traitant ces informations, notamment dans le secteur de la santé.

Quelles données sont concernées ?

En tant que centre de radiologie, nous collectons et traitons des données sensibles nécessaires à votre prise en charge :

Informations d’identification (nom, prénom, date de naissance, etc.)
Données de contact (adresse, téléphone, email)
Données de santé (comptes rendus médicaux, images radiologiques, antécédents médicaux)

Qui collecte vos données et à quelles fins ?

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le centre de radiologie Anim est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre prise en charge médicale. Cela inclut l’accès aux soins, l’assurance de leur qualité et leur continuité. Pour ce faire, Anim utilise un système d’information sécurisé ainsi que des outils numériques, tels que des applications ou des plateformes de communication mobile, qui peuvent être mis à votre disposition.

L'utilisation d'outils numériques sur votre prise en charge

Anim peut vous recontacter afin de recueillir votre avis sur votre prise en charge, soit directement auprès du centre, soit via des plateformes tierces de notation et d’évaluation, si vous le souhaitez.

Par ailleurs, certaines données pseudonymisées (c’est-à-dire ne permettant pas votre identification directe) peuvent être utilisées à des fins de recherche, d’études, d’évaluation en santé et d’analyse des pratiques médicales.

Enfin, vos données pourront faire l’objet d’analyses et d’études statistiques dans le respect strict de l’anonymat, afin d’améliorer la qualité des soins et des services proposés par le centre Anim.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Le centre Anim recueille vos informations dans les buts suivants :

Assurer votre prise en charge médicale (examens d’imagerie, diagnostics, suivi médical)
Garantir la gestion administrative (prise de rendez-vous, facturation, remboursements)
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Obtenir votre retour sur la qualité des soins reçus
Vous permettre de noter et commenter votre expérience
Vous solliciter via des plateformes tierces d'évaluation, si vous le souhaitez
Faire l'objet d'analyses statistiques pour optimiser les services du centre Anim, tout en garantissant votre anonymat et votre confidentialité.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits :

Droit d’accès

Droit de rectification

Vous pouvez demander l’accès aux données que nous détenons sur vous.

Si vos informations sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction.

Droit d’opposition et de limitation

Vous avez le droit de vous opposer à certains traitements de vos données ou d’en limiter l’utilisation.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données sous un format électronique et les transmettre à un autre professionnel de santé.

Sécurité et confidentialité de vos données

Le centre de radiologie Anim met en place des mesures strictes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Nos systèmes informatiques sont sécurisés et nos équipes sensibilisées à la protection des informations médicales.

Durée de conservation de vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, certaines catégories de données doivent être conservées pour une durée définie. Vous trouverez ci-dessous les délais maximaux de conservation en fonction du type de données :

Données médicales et administratives : conservées pendant 30 ans à compter de votre dernier passage (séjour ou consultation externe au sein de l’établissement).
Données transmises aux laboratoires d’analyses ou centres de radiologie externes : conservées pendant 5 ans après la dernière intervention sur votre dossier. À l’issue de cette période, ces données sont archivées sur un support distinct pour une durée supplémentaire de 10 ans.

Une fois la période de conservation écoulée, vos données sont définitivement supprimées. Le centre de radiologie Anim s’engage à respecter ces délais et à garantir la sécurité de vos informations tout au long de leur conservation.

Afin de garantir leur sécurité, vos données de santé à caractère personnel produites dans le cadre de votre prise en charge sont stockées dans les locaux de Nemoscan Elsan, ainsi qu’auprès d’un hébergeur agréé/ certifié de données de santé au sens des dispositions de l’article L 1111-8 CSP. Vous disposez d’un droit d’opposition à cet hébergement, que vous pouvez exercer dans les conditions décrites au sein de la présente notice.

Traitement et partage de vos données personnelles au centre de radiologie Anim

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles, y compris vos données de santé, sont collectées et traitées par le centre de radiologie Animdans un cadre strictement sécurisé. Seules les personnes habilitées, en fonction de leur rôle, peuvent y accéder, notamment :

Les équipes médicales et soignantes impliquées dans votre prise en charge
Les services administratifs chargés de la gestion de votre dossier
Les équipes d’analyse et de recherche, sous une forme pseudonymisée pour garantir votre confidentialité

À qui vos données peuvent-elles être transmises ?

Selon les besoins liés à votre prise en charge, vos informations peuvent être partagées avec :

🔹 Des laboratoires d’analyses et de biologie médicale pour la réalisation d’examens complémentaires.

🔹 D’autres centres d’imagerie médicale afin de permettre l’exécution des examens nécessaires.

🔹 Votre mutuelle ou l’organisme de gestion de votre assurance maladie, dans le cadre :

De l’instruction de votre demande de prise en charge
De la facturation à l’issue de votre examen
Du remboursement de vos soins

🔹 D’autres établissements de santé, si un transfert est nécessaire, afin d’assurer la continuité de vos soins et permettre aux équipes médicales de disposer des informations essentielles à votre prise en charge.

🔹 Votre médecin traitant, qui recevra les éléments médicaux nécessaires au suivi de votre état de santé.

Transmission éventuelle de vos données à d’autres organismes

Dans certains cas spécifiques, vos données peuvent également être transmises à :

Un organisme de recouvrement, en cas de créances impayées.
L’assureur du centre Anim ou son courtier, en cas de contentieux nécessitant leur intervention.

Le centre de radiologie Anim s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir plus d’informations, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : dpo@animradio.fr.

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales.

Vous pouvez également adresser votre demande en fournissant un justificatif d'identité à l'un des contacts suivants :

Le médecin en charge de votre prise en charge ou le médecin responsable de l'information médicale du centre de radiologie Anim
L'équipe administrative du centre de radiologie Anim à l'adresse postale suivante : Immeuble Valmédica - 221 rue claude Nicolas Ledoux 30900 NIMES

Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection aux données du centre de radiologie Anim. Il vous est également possible d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Cette page peut être mise à jour pour refléter toute évolution légale ou technique. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

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